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Protection d’une idée: peut-on protéger une idée?

Une idée ne peut , au sens strictement juridique, bénéficier d’une protection tant qu’elle reste à l’état d’idée, c’est à dire, générale et surtout abstraite .

Cependant, les supports à travers lesquels une idée prend vie sont nombreux et peuvent effectivement rendre son auteur victime de piratage. ils peuvent, cependant, bénéficier d’une protection contre ces vols.

Qu’est ce qu’une propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle représente tous les fruits de la réflexion de l’esprit qui amènent à un résultat matériel. Elle peut recouvrir les domaines suivants:

  • Les innovations techniques.
  • Le nom d’un produit
  • Un logo
  • La forme d’un produit présenté sous un design original.
  • Les œuvres littéraires et artistiques.

Il apparaît donc qu’une idée aussi utile ou innovante soit-elle ne peut être considérée comme une propriété intellectuelle et donc elle ne peut prétendre à une quelconque protection qu’à partir du moment où elle prend vie .

Quels sont les mécanismes de protection du “produit” résultant de “l’idée” ?

Comme nous l’avons déjà mentionné précédemment, une idée ne peut être protégée. Par contre, une fois mise en oeuvre, il existe différents moyens de protection adaptés à “l’objet” :

  • Si le nom du concept est totalement nouveau ,il peut être déposé, en tant que marque (droit des marques)
  • S’il s’agit d’applications nouvelles et innovantes ,elles peuvent faire l’objet de dépôts de brevets
  • Dans le domaine de l’esthétique, la nouveauté ou la singularité du produit sera enregistrée en tant que dessin ou modèle (droit des dessins et des modèles : protection de design ).
  • les créations artistiques et littéraires bénéficient des droits d’auteurs.

En somme, vous l’aurez compris, si vous ne voulez pas vous faire chiper votre idée, gardez la pour vous jusqu’à sa matérialisation.

Comment déposer un brevet sur une idée ?

Avant de penser à protéger son idée de génie, il faut d’abord s’assurer de sa bonne qualité. Pour cela, il faut évaluer ses chances :

  • Vérifier si votre idée, ou plutôt son devenir, est conforme aux critères de brevetage : votre idée d’invention doit être nouvelle, elle doit aussi apporter une aide à un problème technique existant. Il faut savoir qu’un logiciel, par exemple, ne peut être breveté mais il peut bénéficier de la protection des droits d’auteurs.
  • Trouver le type de votre brevet : l’office des brevets en propose trois, le certificat d’utilité (pour les inventions utiles pour la société) il est valable pendant 6 ans en France, le dépôt de dessins et de modèle (pour éliminer toute concurrence) et le certificat d’obtention végétale (il protège les nouvelles variétés de plantes et tout ce qui concerne l’agriculture).
  • Vérifier que son invention n’a pas déjà été brevetée : pour cela, il suffit de faire des recherches au niveau des bases de données de l’INPI.

Une fois que vous savez que votre idée est brevetable, vous pouvez procéder au dépôt de votre demande : en s’aidant d’un spécialiste qui s’occupera de toute la constitution du dossier que vous pourrez, ensuite, déposer en ligne ou envoyer par poste. N’oubliez pas de payer vos droits !

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