Si vous avez déjà entendu le mot « conventionnelle » dans votre travail, sans pour autant comprendre de quoi il s’agit, nous allons tout vous expliquer. D’abord, on parle de rupture conventionnelle,quand il s’agit aussi bien pour un salarié que pour un employeur de mettre fin à un contrat de travail. Avant d’aller plus loin, sachez que la rupture conventionnelle n’est ni un licenciement, ni une démission, mais plutôt une rupture de contrat de travail à l’amiable. Décryptage .
Dans quels cas avoir recours à une rupture conventionnelle ?
Comme cité plus haut, une rupture conventionnelle permet de mettre fin, à l’amiable, à un contrat de travail entre le salarié et son employeur. Si votre salaire ne vous convient plus, ou que les conditions de travail ne vous permettent pas d’évoluer comme vous le souhaitez, il vous est possible de négocier une rupture conventionnelle. Il est recommandé d’adresser une demande écrite de rupture conventionnelle à votre employeur. Suite à cette demande, vous pouvez passer à la phase négociation, afin de définir le montant des indemnités à prévoir pour mettre fin au contrat de travail.
Notez que l’employeur peut accepter, comme il peut refuser une demande de rupture conventionnelle, d’où l’intérêt de la négocier à l’amiable.
Enfin, il faut savoir que la rupture conventionnelle ne peut avoir lieu que si le salarié est sous CDD. Dans le cas d’un CDI, il y’a lieu de prévoir d’autres moyens afin de rompre prématurément un contrat de travail.
Les avantages d’une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle vous permet de bénéficier de quelques avantages contrairement au licenciement ou à la démission. Étant établie d’un commun accord, la rupture conventionnelle ne donne lieu à aucun reproche à l’encontre du salarié.
Parmi les avantages d’une rupture conventionnelle, on peut citer:
- obtenir une indemnité dont le montant doit être négocié entre les deux parties; généralement, vous pouvez bénéficier de 1/5 du montant de votre salaire mensuel de référence, et par année d’ancienneté; vous pouvez également estimer le montant de votre indemnisation directement en ligne;
- la possibilité de bénéficier des allocations chômage, ou aides de retour à l’emploi; il faut savoir que cet avantage est soumis à quelques conditions du Pôle emploi;
- la simplicité de la procédure aussi bien pour le salarié que pour l’employeur;
- la réduction du risque que l’employeur puisse se retrouver au tribunal des prud’hommes.
Finalement, il faut avoir à l’esprit que dans le cadre d’une rupture conventionnelle, aucun motif ne doit être mentionné sur le contrat. Cette procédure régie par le Code du travail, est mise en place pour avantager aussi bien le salarié que l’entreprise.
De ce fait, si l’environnement de votre travail n’est plus à la hauteur de vos espérances, sachez qu’il est possible de mettre fin à votre CDD dans des conditions amicales, afin de profiter des avantages de la rupture conventionnelle, le temps de trouver un nouvel emploi.