La loi Pinel semble avantageuse à beaucoup de personnes qui souhaitent réduire leur impôts, mais suscite encore bon nombre d’interrogations. Un bon moyen de répondre à vos questions est de vous informer des conditions de ce dispositif puis d’effectuer une simulation.
Les avantages fiscaux de la loi Pinel
La loi Pinel s’insère dans un ensemble de lois de défiscalisation à savoir la loi Borloo, Scellier, Robien et Duflot qui ont toutes pour but d’encourager les particuliers à faire de l’investissement locatif par le biais d’avantages fiscaux. Sa finalité est d’augmenter le nombre de logements mis en location dans des zones où il y a un manque au niveau de l’offre de logements à louer. Le logement doit respecter un certain nombre de conditions afin d’être éligible à ce dispositif. Il doit :
- Être neuf
- Eure situé dans une zone dite tendue (A, A bis ou B1)
- Se conformer aux exigences des dernières réglementations thermiques.
- Avoir été acquis après septembre 2014.
Des conditions s’appliquent également sur les locataires car leurs revenus sont plafonnés et il en va de même pour les loyers (les plafonds varient en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien). Alors que les lois de défiscalisation qui ont précédé la loi Pinel interdisaient la mise en location d’un logement au profit d’un membre de sa famille, la loi Pinel l’autorise.
Les défiscalisations dont il est possible de profiter sont assez importantes mais dépendent de la durée de mise en location. La durée minimale est de 6 ans et dans ce cas la réduction d’impôts représente 12% du montant du bien immobilier soit 2% pour chaque année. Le bail peut par la suite être reconduit une première fois pour 3 ans avec une réduction d’impôts de 2% par an soit 18% au total, puis une seconde fois pour 3 nouvelles années, avec une réduction d’impôts de 1% par an soit 21% au total. Une autre option serait de mettre initialement le bien en location pour 9 ans avec une réduction d’impôts de 18% puis pour 3 nouvelles années avec une réduction d’impôts de 21%. Les réductions d’impôts sont calculées dans une limite de la valeur du bien de 300000 euros.
Comment faire une simulation du dispositif Pinel ?
Il y a pas mal de sites qui proposent ce service mais c’est l’outil de simulation proposé par le site officiel du Service Public qui est le plus fiable. Vous y trouverez toute la documentation nécessaire mais surtout un simulateur qui prend en compte toutes les interrogations que vous pourriez avoir :
- Il vous indique si votre logement est éligible au dispositif en s’appuyant sur la date de réalisation de l’investissement et sa localisation.
- Il vous indique le loyer mensuel que vous ne devez pas dépasser.
- Il vous informe des plafonds de ressources qui doivent s’appliquer aux locataires.
- Il vous indique enfin le montant de la défiscalisation à laquelle vous pouvez prétendre en fonction de la durée de mise en location.